Toutes prestations réalisées par Virginie LITZLER est soumise aux présentes conditions générales.
1- OBJET
Les présentes conditions générales de prestations définissent les relations commerciales entre d’une part, Virginie LITZLER, secrétaire indépendante, domiciliée à Sainte maxime (83120) et de l’autre, le client.
Celles-ci sont applicables à toutes commandes de prestations de secrétariat passées auprès de Virginie LITZLER.
Micro-entreprise enregistrée sous le numéro de SIRET : 53109859800018
2- MODALITE D’EXECUTION
Toute prestation et service commandés par le client implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales.
Aucune condition particulière ou générale d’achat ne peut, sauf accord écrit des deux parties, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente seront établies en double exemplaire et auront valeur de contrat entre les deux parties.
Le contrat pendra effet une fois approuvé par le client, cela signifie qu’il aura accepté le devis de la mention « BON POUR ACCORD » (notamment dans le cadre de prestations régulières telles que mensuelles ou annuelles), Daté, signé en acceptant de verser un acompte de 30% lors de l’acceptation du devis.
Tout contrat de prestations accepté par le client lors de la signature doit être honoré par les deux parties, sauf accord express et écrit des deux parties.
Pour une tâche ponctuelle et unique, telle qu’un mail, photocopie ou autre, Virginie LITZLER se réserve le droit de ne pas établir de devis et de fixer directement au client une facture suite à son accord verbale.
3- OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS
3.1 Obligations et engagements du prestataire
Virginie LITZLER est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de la mission.
La prestation sera effectuée au domicile du prestataire ou sur site, selon le mode consenti entre les deux parties.
Elle s’engage à mettre tout son savoir-faire dans la réalisation de la mission qui lui aura été confiée et s’engage à solliciter du client, toutes les informations nécessaires à la parfaite exécution de la mission. Elle s’engage également à informer le client de toutes les contraintes ou difficultés rencontrées liées à sa mission.
La mission sera réalisée et le travail remis au client selon le délai fixé et selon le mode de transmission convenu.
Elle s’engage à garder strictement confidentiels les informations et documents dont elle aura connaissance lors de l’exécution de sa prestation.
En cas de force majeur, de surcroit de travail, d’absence ou de congés, Virginie LITZLER propose de mettre le client en relation avec ses partenaires afin que toutes les prestations soient réalisées dans les délais convenus.
Elle s’engage à faire signer un engagement de confidentialité au partenaire qui la remplacera.
3.2 Obligation et engagement du client
Le client s’engage à régler à Virginie LITZLER, aux échéances et conditions prévues, le prix de la prestation convenu lors de l’acceptation du contrat et selon facture. (Acompte de 30% lors de l’acceptation et signature du devis et le reste du montant dû, lors de la fin de la prestation avec remise de la facture selon le mode de transmission convenu)
Le client devra honorer le paiement lors de la fin du contrat convenu par les deux parties. Dans le cas échant, Virginie LITZLER se réserve le droit d’effectuer deux relances et si en cas de force majeur, des sanctions pénales.
Le client doit apporter la collaboration et la coopération nécessaire à la réalisation de la prestation par Virginie LITZLER.
Il s’engage à lui transmettre tous les documents et informations nécessaire dont elle aura besoin pour le bon déroulement de sa mission.
Au cas où le client serait insatisfait des prestations réalisées par Virginie LITZLER et souhaiterait que le travail soit modifié, il doit en informer Virginie LITZLER, dans un délai de cinq jours suivant la livraison de la prestation. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme dûment exécutée et son paiement devra être honoré.
3.3 Durée du contrat
Pour les prestations ponctuelles, le contrat prend fin à l’issus de la mission.
Pour les prestations régulières (mensuelles ou annuelles), le présent contrat de prestations de services est fixé pour une durée indéterminée.
Ce contrat sera résiliable par demande écrite sept jours avant la fin du mois en cours, sous condition que toutes les prestations aient été réglées au prestataire.
4- EXECUTION ET DELAIS DE REALISATION
Toute prestation demandée fera l’objet d’un accord entre les deux parties sur le délai de réalisation en fonction de la mission confiée.
Virginie LITZLER s’engage à l’accomplir avec le plus grand soin et la plus grande efficacité , conformément aux prestations commandées et de proposer les délais les plus adaptés au client dans la mesure de ses disponibilités.
Le client s’engage à mettre à disposition tous les éléments nécessaires à la prestation définie.
Tout retard ou omission de sa part pourra entrainer une révision de la date de livraison définie. Le dépassement des délais ne pourra faire l’objet de pénalités de retard au profit du client.
Virginie LITZLER se réserve la possibilité, après en avoir informé le client, de rallonger le délai de livraison et d’ajuster la facturation (selon le tarif horaire), dans le cas où ce dernier modifie ou ajoute des tâches en cours de réalisation de prestation.
Un dépassement de délai justifié ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande et du contrat en cours.
L’estimation de la durée de prestation est établie au plus juste et n’est donné qu’à titre indicatif.
Elle dépend de nombreux facteurs souvent aléatoires et non quantifiable.
Le client s’engage à régler la totalité des prestations effectuées et facturées selon le tarif horaire défini, dès lors qu’il aura été prévenu du dépassement par le prestataire en cours de réalisation.
5- TARIFS
Les tarifs appliqués par Virginie LITZLER sont à l’heure mais un devis sur mesure peut être proposé en fonction de la mission et de la demande du client.
Les tarifs ne sont pas soumis à la TVA (article 293B du CGI) et sont révisables au 1 er janvier de chaque année.
Seront majorées aux tarifs en vigueur : les frais d’impression, de fournitures et d’affranchissement, les prestations que le client souhaitera recevoir par courrier.
6- PAIEMENT
Pour toute prestation ponctuelle dont le tarif est supérieur à 100 euros, un acompte de 30 % sera à régler à la commande. Le solde devra être réglé à réception de la facture.
Toute prestation régulière devra être réglé à réception de la facture.
Les prestations réalisées sont payables à Virginie LITZLER par virement bancaire, carte bancaire ou espèce.
7- REMISES ET MAJORATIONS
Toute décision de remise, de réduction ou l’application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait, demeure à la seule discrétion du prestataire et ce uniquement pour la prestation qui en est l’objet.
Les remises ou rabais éventuellement accordés au client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour les prestations postérieurs ou autres clients.
Une remise de 10% sera appliquée pour tout parrainage (applicable sur la prochaine prestation commandée uniquement)
Toute prestation devant être réalisée en urgence, le samedi ou après 18 h, sera majorée de 25% et 50% si elle doit être réalisée un dimanche ou un jour férié.
Tout retard de paiement ou tout paiement partiel fera courir de plein droit une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros (selon l’article D. 44-5 du code du commerce), sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, et ce, dès le 30ème jour après la date d’échéance mentionnée sur la facture impayée jusqu’au règlement effectif et intégral.